Le site Vie Publique a mis en ligne des fiches actualisées de vulgarisation relatives aux collectivités territoriales.
Quelles sont les nouvelles compétences transférées aux collectivités en 2004 ?
Quels sont les pouvoirs du département ?
Quelles sont les compétences d'une commune ?
01 août 2007
La lettre de mission de Mme ALLIOT-MARIE : pas de nouvelle vague de décentralisation en vue.
Le président de la République a adressé sa lettre de mission au ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales le 31 juillet 2007. Elle est consultable ici.
S'agissant du droit des collectivités territoriales, on y apprend notamment que le président de la République demande une pause dans les transferts de compétences pour privilégier une clarification de celles-ci entre les différents niveaux de collectivités. Une loi organique pourrait venir conforter cette répartition, sur la base du principe de la répartition par blocs. On est bien entendu curieux de découvrir quels remèdes inédits offre encore ce principe des blocs de compétences qui date de 1983, et qui pour l'instant n'a révélé que son caractère inadapté, pour mettre en place une répartition des compétences enfin lisible.
Il est également demandé une clarification entre l'Etat et les collectivités, pour aboutir à une réduction des interventions du pouvoir réglementaire national dans les domaines de compétences décentralisés.
S'agissant du droit des collectivités territoriales, on y apprend notamment que le président de la République demande une pause dans les transferts de compétences pour privilégier une clarification de celles-ci entre les différents niveaux de collectivités. Une loi organique pourrait venir conforter cette répartition, sur la base du principe de la répartition par blocs. On est bien entendu curieux de découvrir quels remèdes inédits offre encore ce principe des blocs de compétences qui date de 1983, et qui pour l'instant n'a révélé que son caractère inadapté, pour mettre en place une répartition des compétences enfin lisible.
Il est également demandé une clarification entre l'Etat et les collectivités, pour aboutir à une réduction des interventions du pouvoir réglementaire national dans les domaines de compétences décentralisés.
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